Comment Fixer Le Prix D Un Loyer

Par Dorothée Pierry - Mis à jour le xiv septembre 2022 .

APL cascade colocation : comment ça marche cascade la CAF ? Quelles conditions doit respecter un colocataire ?

Il est possible de toucher une aide au logement lorsque l'on vit en colocation si 50'on respecte certaines conditions APL (plafonds de ressources et nature du logement).

De plus pour bénéficier des aides au logement de la CAF ou de la MSA (si vous dépendez du régime agricole) lorsque l'on est colocataire, il faut que son nom figure sur le bond et que chaque occupant du logement fasse sa propre demande auprès de la CAF (voir toutes les weather). Par ailleurs, il est nécessaire de bien distinguer la colocation et la cohabitation, qui ouvrent des droits différents aux bénéficiaires (voir la différence).

En cas de colocation, le calcul de la CAF diffère selon la nature du bail signé par les occupants : si un seul bail est signé pour tous les colocataires, la CAF se base sur la quittance unique pour calculer le montant des aides et divise le loyer total par le nombre d'occupants. En cas de baux individuels, le calcul se fait de la même manière qu'une location classique. Par ailleurs, les ressources de chaque colocataire et la nature de leur foyer sont aussi prises en compte cascade fixer le montant de l'APL versé (voir le way de calcul des APL en colocation).

Pour faire une demande d'APL, chaque colocataire doit se rendre sur le site de la Caf et constituer son propre dossier (voir ici).

Pour savoir comment toucher les APL en colocation, comment se calcule le montant selon le nombre de colocataires, consultez la suite de cet article.

Sommaire

APL colocation : les règles d'attribution de cette adjutant au logement

Cohabitation, sous-location, colocation : un droit aux APL qui diffère

Quelles sont les weather condition pour toucher les APL en colocation ?

Montant APL colocation : annotate se fait le calcul ?

Demande APL colocation : comment remplir votre dossier ?

APL colocation : les règles d'attribution de cette aide au logement

Toucher des allocations logement lorsque 50'on est en colocation est possible, mais encore faut-il respecter les conditions requises par la CAF.

Cohabitation, sous-location, colocation : un droit aux APL qui diffère

En premier lieu, il est of import de ne pas confondre colocation et cohabitation qui sont deux notions qui donnent lieu à des versements différents de la part de la CAF.

En effet, pour la CAF, la colocation se définit par le fait que deux personnes ou plus partagent united nations même logement, mais sans vivre en couple ou concubinage . Une cohabitation, en revanche, concerne des personnes qui vivent dans united nations même logement en étant en couple ou en concubinage.

La demande d'APL et les droits auxquels peuvent prétendre les allocataires dépendent de ces trois situations :

En colocation : chaque occupant du logement remplit sa propre demande et indique ses revenus et sa part de loyer. Consultez les aides au logement pour les étudiants
En cohabitation ou concubinage : les deux personnes en couple remplissent une demande unique et indiquent leurs revenus cumulés
APL en sous-location : le locataire et le sous-locataire doivent respecter des critères d'âge. De plus, les 2 parties doivent être éligibles à l'APL et faire une demande séparée. Il north'est pas obligatoire de prévenir le propriétaire par écrit. Une simple information orale suffit

Attention : il est impératif de bien déclarer votre situation réelle. La CAF considère le concubinage au même titre que le pacs et le mariage, cela ouvrant des droits bien spécifiques. Des risques existent en cas de not-déclaration.

Quelles sont les conditions pour toucher les APL en colocation ?

En colocation, vous devez respecter les weather condition suivantes cascade prétendre au versement des APL :

Figurer sur le bail : il ne suffit pas de payer un loyer pour être considéré comme colocataire par la Caf. Votre nom doit en effet impérativement reckoner sur le contrat de location. Il en est de même cascade tous les autres occupants souhaitant bénéficier d'une allocation logement.
Effectuer votre propre demande : l'APL étant, comme son nom fifty'indique, une adjutant personnalisée, chaque colocataire doit effectuer ses propres démarches dans lesquelles seront prises en compte ses ressources et sa situation personnelle.
Faire une demande pour votre résidence principale : le logement concerné par votre demande d'APL doit être votre résidence principale (vous devez y vivre au moins eight mois dans 50'année).
Ne pas avoir de lien familial avec votre propriétaire bailleur (en savoir plus sur l'aide au logement si on loue à sa famille) : ni de liens d'ascendance ni de descendance entre le colocataire et le propriétaire bailleur. Cela concerne aussi votre conjoint/concubin/partenaire pacsé : il ne doit pas non plus avoir de lien familial avec le bailleur .
Ne pas dépasser les plafonds de la CAF : vos ressources doivent être inférieures au plafond défini par la CAF.
Habiter dans un logement conventionné : l'APL concerne uniquement les logements pour lesquels le propriétaire a signé une convention avec l'État dans laquelle il due south'appoint à louer son logement selon certaines weather.

Si vous remplissez toutes ces conditions, vous pourrez prétendre au versement des APL. Le montant versé est souvent variable d'un colocataire à l'autre en fonction de la office du loyer payée par chacun et des situations personnelles et professionnelles de chaque occupant.

Le calcul de l'APL en cas de colocation est similaire à celui d'une location habituelle puisqu'il prendra en compte les ressources des 12 derniers mois ainsi que la nature du lobby du colocataire.

Le montant des APL versé à chaque colocataire est calculé en fonction de :

La nature du bond : dans le cas d'une colocation, deux options sont possibles (voir ci-dessous)
Des ressources de chaque occupant : quelle que soit la nature du bail, la Caf se base of operations toujours sur les ressources de chaque colocataire pour calculer le montant des allocations versées
De la composition du foyer de chaque colocataire : votre vie maritale et le nombre de personnes à votre accuse seront pris en compte dans le calcul de l'APL

Selon la nature de votre bond, le calcul de 50'APL colocation diffère :

Choice 1 – Un bail unique est signé par fifty'ensemble des occupants : dans ce cas, chaque colocataire effigy sur le bail et les occupants sont tous solidaires pour le paiement du loyer et du dépôt de garantie. Le propriétaire fournit une quittance unique pour tous. Pour calculer le montant de l'APL, la CAF divise alors le loyer total par le nombre d'occupants.
Option ii – Chaque colocataire signe un bail individuel : la procédure d'attribution des APL est alors la même que cascade celle d'une location classique. Chaque occupant dispose de quittances de loyer à son nom et la CAF ne tient alors compte que de vos ressources et des informations contenues dans votre contrat de location.

Attention : une colocation donne souvent lieu à des changements d'occupants assez fréquents. Dans le cadre d'un bail unique, il est impératif de signaler à la Caf chaque départ et chaque arrivée de colocataire : le changement du nombre d'occupants influe sur le montant de fifty'aide versée et doit ainsi être révisé en conséquence. Informez votre caisse en cas d'évolution du bail.

Les APL versées aux colocataires sont-elles plus basses que celles versées aux locataires ?

Il peut arriver qu'à ressources égales, le montant des APL versées aux colocataires soit sensiblement inférieur à celui versé dans le core d'une location classique. Cela due south'explique par le style calcul de la CAF.

Le plafond de loyer pris en compte est en effet différent pour les colocataires, puisqu'il correspond à 75% du plafond par rapport à un locataire seul. Cet écart se justifie par le principe de mutualisation de certaines charges dans le cas d'une colocation, celui-ci devant permettre de diminuer les dépenses du vestibule cascade l'ensemble des occupants.

La demande d'APL pour les colocataires due south'effectue de la même manière que pour une location classique, c'est-à-dire directement en ligne sur le site de la CAF ou de la MSA.

Que vous soyez déjà allocataire ou non, vous pouvez effectuer une simulation APL en colocation, à l'image de tous les locataires (ce qui northward'est pas le cas de l'APL pour propriétaire, dans ce cas vous devez vous tourner vers la CAF pour l'ensemble des démarches). Par ailleurs, vous devez vous adresser à la CAF pour savoir si vous êtes éligible à l'allotment logement si vous résidez dans united nations camping ground.

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Oui. Lors d'une colocation, il est possible de percevoir les APL. Plusieurs weather doivent être respectées, notamment le fait de figurer sur le contrat de location… Lire la suite

❓ Quelle est la différence entre concubinage et colocation pour la CAF ?

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💶 Quelles sont les ressources prises en compte lors d'une colocation ?

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Diplômée de Sciences Po, je suis journaliste/rédactrice freelance. Je possède dix ans d'expériences professionnelles spider web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017